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Aide aux séjours en centres de loisirs avec hébergement

versées aux parents sous conditions

Aide à la prise en charge des frais de séjour d’enfants en centres de loisirs avec hébergement à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
  • Séjours organisés pendant les vacances scolaires et les temps de loisirs, soit par une administration de l’État, soit par une collectivité publique ou un organisme de sécurité sociale, soit par un organisme du secteur associatif et mutualiste ;
  • Les centres doivent être agréés Jeunesse et Sports ;
  • Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

 Comment calculer son quotient familial (pour les PIM) ?

Revenu brut global du foyer de l’année N-2 (N étant l’année du séjour) / Nombre de parts fiscales

 Quel est le montant de l’aide ?

  • Enfants de moins de 13 ans : 7,31 €/jour
  • Enfants de 13 à 18 ans : 11,07 € /jour

Le nombre de jours pris en compte ne peut excéder 45 jours par an et par enfant.

 Qui peut en bénéficier ?

  • les personnels titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les retraités de l’Education nationale percevant une pension de l’Etat, domiciliés dans l’académie ;
  • les maîtres contractuels ou agrées à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée égale ou supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap ) ayant signé avec le rectorat ou la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Direction des services départementaux de l’Education nationale) un contrat d’une durée égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge bénéficiaires d’une pension de l’Etat (dite de réversion).

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • 1 photocopie du dernier bulletin de paye ou, pour les retraités, du titre et/ou bulletin de pension, et pour les personnels non titulaires : 1 photocopie du contrat de travail (seuls les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat, sont concernés) ;
  • 1 photocopie intégrale de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu de l’année n-2 par rapport à l’année du séjour. En cas de vie maritale joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints ;
  • 1 photocopie intégrale du ou des livrets de famille (feuillets parents et enfants) tenus à jour ;
  • 1 Relevé d’Identité Bancaire ou Postal libellé à votre nom ;
  • 1 attestation de présence (à en-tête de l’établissement organisateur) datée et signée au plus tôt du dernier jour du séjour, mentionnant le nom du ou des enfants, le nombre de jours, ainsi que le montant des frais réellement engagés par la famille, déduction faite des bons CAF et autres prestations ;
  • 1 photocopie de la facture, à en-tête de l’établissement organisateur, mentionnant le numéro d’agrément (en complément de l’attestation de présence dûment complétée et signée) ;
  • La demande de prestations pour séjours enfants.

 Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, dûment complété et dans les meilleurs délais, au :

Rectorat de l’académie d’Amiens
Division des Prestations sociales
Bureau des affaires sociales - DPS 2
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9

Tel : 03 22 82 37 76

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Mise à jour : 6 février 2017