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Aide aux séjours linguistiques

Cette prestation interministérielle est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les parents pour leurs enfants effectuant un séjour culturel et de loisirs à l’étranger, au cours des vacances scolaires.

La période à retenir est, sauf exceptions, celle qui correspond aux dates des vacances scolaires applicables en France.

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Enfant(s) à charge âgé(s) de moins de 18 ans ;
  • Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :
    • Les séjours organisés ou financés par les administrations de l’État soit directement, soit par conventionnement avec un prestataire de service ;
    • Les séjours librement choisis par les parents lorsque les administrations ne proposent pas elles-mêmes de tels séjours ou lorsqu’elles n’ont pu donner suite à toutes les demandes d’inscription. Ne sont pris en compte, dans ce cas, que les séjours organisés soit par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçants et titulaires d’une licence d’agent de voyage, soit par des organismes ou associations à but non lucratif titulaire d’un agrément ;
    • Les séjours de découverte linguistique ou culturelles mise en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements (homologués par l’Éducation nationale) ;
  • Sous condition de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

 Comment calculer son quotient familial (pour les PIM Prestations interministérielles ) ?

Revenu brut global du foyer de l’année N-2 (N étant l’année du séjour) / Nombre de parts fiscales

 Quel est le montant de l’aide ?

  • Enfants de moins de 13 ans : 7,50 €/jour
  • Enfants de 13 à 18 ans : 11,36 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 par an et par enfant.

 Qui peut en bénéficier ?

  • les titulaires et stagiaires en position d’activité ;
  • les retraités de l’Éducation nationale percevant une pension de l’État, domiciliés dans l’académie ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité ;
  • les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée égale ou supérieure à 10 mois ;
  • les apprentis "Fonction publique" employés par l’Éducation nationale ;
  • les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap ) ayant signé avec le rectorat ou un DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale un contrat d’une durée égale ou supérieure à 10 mois ;
  • les veufs et veuves d’agents décédés.

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Copie du dernier bulletin de paye ou, pour les retraités, du titre et/ou bulletin de pension ;
  • Pour les personnels non titulaires : une photocopie du contrat de travail ;
  • Copie intégrale de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu de l’année n-2 par rapport à l’année du séjour. En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints.
  • Copie intégrale du ou des livrets de famille (feuillets parents et enfants) régulièrement tenus à jour ;
  • Relevé d’Identité Bancaire libellé au nom du demandeur ;
  • Attestation de présence (à en-tête de l’établissement organisateur) datée et signée au plus tôt du dernier jour du séjour, mentionnant le nom du ou des enfants, le nombre de jours, ainsi que le montant des frais réellement engagés par la famille, déduction faite des bons CAF et autres prestations.
  • Copie de la facture, à en-tête de l’établissement organisateur, mentionnant le numéro d’agrément (en complément de l’attestation de présence dûment complétée et signée) ;
  • La demande de prestations pour séjours enfants.

 Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, dûment complété et dans les meilleurs délais, au :

Rectorat de l’académie d’Amiens
Division des Prestations sociales
Bureau des affaires sociales - DPS 2
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9

Tel : 03 22 82 37 76

affaires-sociales ac-amiens.fr

Mise à jour : 8 janvier 2019