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Congés d’été

Du lundi 10 juillet au vendredi 1er septembre, le rectorat est ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Sommaire

PIM « Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif »

Aide à la prise en charge des frais de séjour d’enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
  • Séjour d’une durée de 5 jours minimum ayant lieu en tout ou partie sur le temps scolaire ;
  • Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.

 Comment calculer son quotient familial (pour les PIM) ?

Revenu brut global du foyer de l’année N-2 (N étant l’année du séjour) / Nombre de parts fiscales

 Quel est le montant de l’aide ?

  • Forfait pour 21 jours ou plus : 75,74 €.
  • Pour les séjours d’une durée inférieure : 3,60 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 par an et par enfant.

 Qui peut en bénéficier ?

  • les personnels titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les retraités de l’Education nationale percevant une pension de l’Etat, domiciliés dans l’académie ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée égale ou supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les apprentis "Fonction publique"
  • les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap ) ayant signé avec le rectorat ou la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Direction des services départementaux de l’Education nationale) un contrat d’une durée égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les veufs et veuves d’agents décédés.

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Copie du dernier bulletin de paye ou, pour les retraités, du titre et/ou bulletin de pension,
  • Pour les personnels non titulaires : une photocopie du contrat de travail ;
  • Copie intégrale de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu de l’année n-2 par rapport à l’année du séjour. En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints.
  • Copie intégrale du ou des livrets de famille (feuillets parents et enfants) régulièrement tenus à jour ;
  • Relevé d’Identité Bancaire libellé au nom du demandeur ;
  • Attestation de présence (à en-tête de l’établissement organisateur) datée et signée au plus tôt du dernier jour du séjour, mentionnant le nom du ou des enfants, le nombre de jours, ainsi que le montant des frais réellement engagés par la famille, déduction faite des bons CAF et autres prestations.
  • Copie de la facture, à en-tête de l’établissement organisateur, mentionnant le numéro d’agrément (en complément de l’attestation de présence dûment complétée et signée)
  • La demande de prestations pour séjours enfants.

 Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, dûment complété et dans les meilleurs délais, au :

Rectorat de l’académie d’Amiens
Division des Prestations sociales
Bureau des affaires sociales - DPS 2
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9

Tel : 03 22 82 37 76

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Mise à jour : 30 janvier 2017