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Aides financières exceptionnelles

Des aides financières ponctuelles, remboursables ou non, peuvent être accordées aux agents devant faire face à des difficultés passagères par suite d’évènements imprévus et exceptionnels. Elles se déclinent en secours et prêts sans intérêts

 Secours

Il n’y a pas de montant préétabli : les secours (non remboursables) sont accordés par le recteur en fonction du montant des crédits disponibles et de l’ensemble des demandes présentées, après entretien des intéressés avec l’assistante sociale des personnels et avis de la Commission Académie d’Action sociale permanente.

 Prêts sans intérêts

Ce dispositif s’adresse aux agents qui connaissent des difficultés passagères mais dont la situation ne justifie pas l’attribution d’une aide à caractère définitif.

Le montant (plafonné à 3 000 €), la durée (24 mois au maximum) ainsi que les modalités de remboursement du prêt accordé sont fixés par le recteur, après entretien de l’agent avec l’assistante de service social et avis de la CAAS Commission académique d’action sociale permanente.

La gestion financière du dispositif a été confiée par le ministère de l’Education nationale à la MGEN Mutuelle générale de l’Education nationale dans le cadre de conventions pluriannuelles successives : la section locale de la mutuelle assure le versement du prêt, au vu de la copie de la notification d’attribution.

A noter qu’il est fait obligation pour le bénéficiaire d’un prêt de procéder à une déclaration de cession sur rémunération auprès du greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile.

 Qui peut en bénéficier ?

  • les personnels stagiaires et titulaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les retraités de l’Education nationale percevant une pension de l’Etat domiciliés dans l’académie ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les apprentis « Fonction publique »
  • les assistants d’éducation (AED), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap ) ayant signé un contrat avec le rectorat ou la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale d’une durée égale ou supérieur à 6 mois et rémunérés sur le budget de l’Etat, ainsi que les AESH ayant signé un contrat avec un EPLE Établissement public local d’enseignement d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, et rémunérés par un EPLE ;
  • les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge bénéficiaires d’une pension de réversion de l’Etat ;
Ne sont pas éligibles : les agents en contrats aidés, les vacataires et les agents affectés dans les universités et au sein du réseau CANOPE, CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires , ONISEP Office national d’information sur les enseignements et les professions (s’adresser aux services sociaux des établissements concernés).

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Copie du bulletin de paye (et/ou autre revenu de la cellule familiale) ou, pour les retraités, copie du titre ET dernier bulletin de pension ;
  • Copie intégrale des avis d’imposition (recto/verso) (taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu)
  • Charges habituelles (loyer, eau, téléphone, Internet, assurances...) ;
  • Justificatifs des crédits en cours et, le cas échéant, du découvert bancaire ;
  • Relevé d’identité bancaire ou postal original portant les nom et prénom du demandeur ; s’il n’en fait pas mention, fournir, outre ce RIB Revenu d’identité bancaire /RIP, une photocopie intégrale du ou des livrets de famille tenus à jour ;
  • Explications détaillées motivant la demande ;
  • La demande de secours - prêts - ASIA hors barème dûment complétée.

 Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, pour instruction, à l’assistante sociale des personnels du département d’exercice (et non pas au bureau des affaires sociales du rectorat).

Mise à jour : 23 novembre 2016