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Compte épargne temps

Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifié par l’arrêté du 28 novembre 2018, offre aux agents la possibilité d’utilisation des jours déposés sur leur compte. Ce dispositif, permet, chaque année, de choisir d’épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite.

À la fin de chaque année civile, les agents qui disposent de 15 jours ou moins sur leur Compte épargne temps peuvent les conserver pour les utiliser sous forme de congés rémunérés.

En revanche, les agents qui ont plus de 15 jours sur leur Compte épargne temps peuvent choisir d’utiliser les jours qui dépassent ce seuil de 15 jours sous 3 formes :

  1. soit les conserver pour les prendre ultérieurement comme jours de congé,
  2. soit se les faire indemniser,
  3. soit les placer en épargne-retraite au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Pour le moment cette option n’est pas ouverte aux agents non titulaires. Il est aussi autorisé de combiner ces possibilités entre elles dans les proportions souhaitées.
Mise à jour : 13 décembre 2018