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Sommaire

Congés pour raisons de santé

 Congé de maladie ordinaire

Le congé de maladie ordinaire est un arrêt de travail accordé au fonctionnaire stagiaire ou titulaire, en cas de maladie sans gravité particulière.

Droits et rémunération

La durée du congé de maladie ordinaire ne peut dépasser une année (de date à date).

La rémunération est maintenue :

  • à plein traitement les 3 premiers mois
  • à demi traitement les 9 mois suivants
  • en cas de prolongation après 6 mois de congés consécutifs, l’avis du comité médical départemental est obligatoirement sollicité par l’administration.
  • la reprise d’activité après 12 mois de congés consécutifs est également soumise à l’avis du comité médical départemental.

Situation administrative

Les congés maladies sont pris en compte comme service effectif pour le calcul de l’ancienneté.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

 Congé de longue maladie/longue durée

Congé de longue maladie

Un congé de longue maladie peut être accordé en cas d’affections à caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés : la liste des affections susceptibles d’ouvrir droit au Congé Longue Maladie (CLM) est dressée par l’arrêté du 14 mars 1986 (RLR 610-a).

La demande initiale adressée à l’Inspecteur d’Académie sous couvert du supérieur hiérarchique doit comporter :

  • une lettre manuscrite de l’intéressé sollicitant le CLM ;
  • un certificat médical attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé ;
  • Il est possible de joindre un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au Comité Médical Départemental.

Le congé de longue maladie est accordé sans condition d’ancienneté aux fonctionnaires en position d’activité, sur décision du Recteur (ou des IA-DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale pour le premier degré), après avis du Comité Médical.

Sa durée est de 3 ans maximum dont :

  • 1 an à plein traitement
  • 2 ans à demi traitement

Les droits à un congé de même nature peuvent être ré-ouverts si l’intéressé a repris ses fonctions pendant au moins un an.

Les congés de maladie sont considérés comme une période d’activité et comptés comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté et des droits à retraite. L’agent reste titulaire de son poste.

Congé de longue durée

Un congé de longue durée peut être accordé pour l’une des 5 affections prévues par l’arrêté du 1er octobre 1997 (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire acquis et grave).

La formulation de la demande suit la même procédure que pour le congé de longue maladie.
Le congé de longue durée est accordé sans condition d’ancienneté aux fonctionnaires en position d’activité, sur décision du Recteur (ou des IA-DSDEN pour le premier degré), après avis du Comité Médical.

Sa durée est de 5 ans maximum dont :

  • 3 ans à plein traitement (dont l’année de CLM à plein traitement)
  • 2 ans à demi traitement

Les congés de longue durée sont considérés comme période d’activité et comptés comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté et des droits à la retraite.

L’agent n’est plus titulaire de son poste.

Aucun droit à un congé de même nature ne peut être réouvert au titre d’une même pathologie (même si l’intéressé a repris ses fonctions entre temps).

Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée, il a droit à l’intégralité d’un nouveau congé de longue durée.


A noter : Lorsqu’un fonctionnaire a bénéficié d’un congé de longue durée non épuisé dans sa durée réglementaire, tout congé accordé à la suite pour la même affection est un congé de longue durée (et non un congé de longue maladie), dont la durée s’ajoute à celle du congé déjà attribué.

A l’issue d’un congé de longue maladie/longue durée

Après avis du Comité Médical :

  • l’agent est réintégré sur le poste à temps complet ou à temps partiel thérapeutique ;
  • l’agent est mis en disponibilité d’office pour raisons de santé ;
  • l’agent peut solliciter son reclassement dans un autre emploi en cas d’inaptitude aux fonctions ;
  • l’agent est admis à la retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive.

 Congé de maternité et d’adoption

Durée du congé

  • 1er ou 2ème enfant
    • Durée total du congé : 16 semaines
    • Période pré natale : 6 semaines
    • Période post natale : 10 semaines
  • 3ème enfant et au delà
    • Durée total du congé : 26 semaines
    • Période pré natale : de 8 à 10 semaines
    • Période post natale : de 16 à 18 semaines
  • Naissance gémellaire
    • Durée total du congé : 34 semaines
    • Période pré natale : de 12 à 16 semaines
    • Période post natale : de 18 à 22 semaines
  • Naissance de triplés et +
    • Durée total du congé : 46 semaines
    • Période pré natale : 24 semaines
    • Période post natale : 22 semaines

Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines pour grossesse pathologique.

Le congé postnatal peut être augmenté de 4 semaines pour couches pathologiques.

Ces deux périodes sont considérées comme congé maternité.

Les congés d’adoption sont accordés selon les mêmes dispositions que les congés de maternité pour le congé post-natal.


La mise en disponibilité est également accordée de droit, sur sa demande, au fonctionnaire titulaire de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l’action sociale et des familles lorsqu’il se rend dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants. Dans ce cas, la mise en disponibilité ne peut excéder six semaines par agrément.

Quelque soient le rang et le nombre d’enfants à naître, l’agent peut demander, sous réserve de l’avis favorable de son médecin, à reporter une partie de la période prénatale de son congé pour maternité sur la période postnatale de ce congé. Ce report ne peut toutefois pas dépasser trois semaines.

En cas d’arrêt de travail pendant la période qui a fait l’objet d’un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l’arrêt de travail jusqu’à la date de l’accouchement. La période initialement reportée sur le congé postnatal est alors réduite d’autant.

Rémunération

L’agent est de droit rémunéré à plein traitement pendant sa grossesse.

Les agents exerçant à temps partiel sont rétablis à plein traitement pendant la durée du congé de maternité.

Situation administrative

Pendant la durée du congé de maternité ou d’adoption, l’agent est en activité et conserve ses droits à l’avancement et à la retraite

Mise à jour : 12 mai 2016