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Congés d’été

Du lundi 10 juillet au vendredi 1er septembre, le rectorat est ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

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Sommaire

Congés et autorisations d’absences

 Congés accordés aux fonctionnaires

L’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat prévoit l’ensemble des congés qui peuvent être accordés à un fonctionnaire.

 Congé de non activité pour études

Il peut être accordé aux enseignants titulaires en vue de poursuivre des études d’intérêt professionnel (préparations aux concours, préparations de diplômes universitaires) et est prévu par la note de service n°90-248 du 30/08/1990 publiée au BO n°34 du 20 septembre 1990.

Ce congé peut être accordé pour une année scolaire, renouvelable dans la limite de 5 années pendant l’ensemble de la carrière.

L’enseignant continue à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale.

Les droits à l’avancement sont interrompus. L’enseignant ne peut exercer d’activité rémunérée.

L’enseignant ne perçoit pas de traitement.

 Congé pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche

Il peut être accordé aux professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré.

Il est prévu par le décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) ou de moniteur, ces professeurs.

 Congé bonifié

Les fonctionnaires de l’État exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain de la France, dont la résidence habituelle se situe dans un D.O.M., peuvent bénéficier de la prise en charge par l’État des frais de voyage de congé bonifié.

Pour cela, les candidats doivent apporter la preuve du lieu d’implantation de leur résidence habituelle sur le "territoire européen de la France ou le D.O.M. où se trouve leur centre d’intérêts matériels et moraux".

Les critères susceptibles d’établir la réalité des intérêts déclarés sont énumérés, de façon non limitative, par la circulaire ministérielle du 5 novembre 1980 :

  • domiciliation des père et mère ou à défaut des parents les plus proches
  • possession ou location de biens fonciers
  • lieu de naissance
  • domiciliation personnelle avant l’entrée dans l’administration
  • bénéfice antérieur d’un congé bonifié, tous autres éléments d’appréciation...
Circulaire du 8 novembre 2016 format PDF - 166.3 ko
Public - Congés bonifiés 2017/2018
Circulaire du 19 octobre 2016 format PDF - 408.5 ko
Privé - Congés bonifiés 2017/2018

 Autorisations d’absences

Indépendamment des congés, des autorisations d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires. Ces autorisations d’absences peuvent être de droit ou facultatives et relèvent, dans ce cas, de l’appréciation du supérieur hiérarchique.

Autorisations d’absences

Les autorisations d’absences sont régies par la circulaire ministérielle n°2002-168 du 2 Août 2002 relative aux autorisations d’absences de droit et facultatives et par la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année civile 2012.

Crédit d’heures et autorisation d’absence pour fonctions électives

Le code général des collectivités Territoriales a défini un certain nombre de règles visant à permettre aux élus de concilier l’exercice de leur(s) mandat(s) avec leur activité professionnelle. Ces règles prennent en pratique la forme d’autorisations d’absence et de crédit d’heures.

Circulaire du 19 mars 2015 format PDF - 95.1 ko
Public - Crédit d’heures et autorisation d’absence pour fonctions électives
Circulaire du 3 février 2014 format PDF - 197.7 ko
Privé - Crédit d’heures et autorisation d’absence pour fonctions électives

 Occupation à but thérapeutique

Il s’agit d’une mesure permettant à tout fonctionnaire, quel que soit son corps d’origine, d’effectuer une activité non rémunérée, après avis favorable du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention, en vue de l’amélioration de son état de santé.

Cette occupation peut être exercée lorsque l’agent est placé :

  • en congé de longue maladie ou de longue durée,
  • en disponibilité.

Cette activité étant bénévole, l’agent décide, avec la structure d’accueil :

  • de la durée de l’activité,
  • de l’emploi du temps envisagé,
  • des activités.

Une occupation à but thérapeutique peut être exercée :

  • dans toute structure de l’éducation nationale,
  • au sein des associations agréées par l’éducation nationale,
  • dans des structures de la fonction publique hors éducation nationale (avec mise en place d’une convention de mise à disposition).

L’occupation à but thérapeutique peut permettre aux personnels :

  • de reprendre une activité professionnelle progressive,
  • de découvrir de nouvelles fonctions, au sein des emplois de l’Education nationale (ou extérieurs), notamment en cas de projet de mobilité professionnelle,
  • d’assurer des activités, ultérieurement confiées dans le cadre des fonctions d’origine, d’un poste adapté, voire d’un reclassement professionnel,
  • de suivre une formation inscrite au Plan Académique de Formation.
Formulaire de demande d’Occupation à but thérapeutique format Word - 251.5 ko
Plaquette d’information sur l’Occupation à but thérapeutique format PDF - 622 ko
Mise à jour : 12 mai 2016