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Temps partiel / Cessation progressive d’activité

 Temps partiel

Le temps partiel est une position d’activité (y compris pendant la période non travaillée, en cas de temps partiel annualisé).

Les 2 types de temps partiel

  • Le temps partiel sur autorisation
  • Le temps partiel de droit
Circulaire du 6 avril 2017 format PDF - 456.7 ko
Public - Temps partiel et disponibilité des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (non décentralisés), sociaux, de santé et de bibliothèque - Année scolaire 2017/2018
Circulaire du 9 décembre 2016 format PDF - 336 ko
Public - Campagne de temps partiel pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires ou non-titulaires - Rentrée scolaire 2017/2018
Circulaire du 9 décembre 2015 format PDF - 166 ko
Privé - Campagne de temps partiel 2016/2017

 Temps partiel thérapeutique

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au journal officiel du 6 février 2007, modifie dans son article 42 l’article 34 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat.

Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis favorable de la commission de réforme compétente, pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
  • soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.

 Cessation progressive d’activité

Les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 mettent fin au dispositif de la cessation progressive d’activité tout en permettant aux agents bénéficiant de cette modalité de service avant le 1er janvier 2011 d’y être maintenus jusqu’à l’âge d’ouverture de leurs droits à la retraite.

Mise à jour : 7 avril 2017