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Sommaire

Santé et sécurité dans le 2nd degré

Tableau de bord

 Commission Hygiène et sécurité (CHS) ou Conseil d’administration (CA)

Bases réglementaires

Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire MEN 93-306 publiée au BOEN Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°37 du 4 février 1993

Obligatoire dans les EPLE Établissement public local d’enseignement dispensant des enseignements technologiques ou professionnels, et vivement conseillée dans les autres. Le CA se substitue à la CHS si celle-ci est inexistante

Missions

Le chef d’établissement préside la CHS et le CA. Le gestionnaire et l’Assistant de prévention établissent un bilan des mesures réalisées, l’infirmière présente le bilan annuel des accidents.

Périodicité  : au moins 2 fois par an

Documents consultables

Circulaire 93-306 (BO n°37 du 4/11/93) format PDF - 59.8 ko
Circulaire FP/4 (BO n°21 du 23/05/96) format Word - 24.5 ko
Guide Commission Hygiène et Sécurité format PDF - 758.2 ko
Liste des membres de la Commission Hygiène et de Sécurité format Word - 24.5 ko
Liste des personnes invitées à participer aux travaux de la CHS format Word - 25.5 ko
Liste d’émargement des personnes présentes format Word - 25.5 ko

 Registre Santé et sécurité au travail avec fiches de signalement

Bases réglementaires

Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation réglementaire dans les EPLE et les Services. Une copie de ces fiches est transmise au Conseiller de Prévention départemental (collèges - services départementaux) ou au Conseiller de Prévention académique (lycées - services rectoraux). Certaines fiches peuvent servir de base à l’identification des risques et à leur transcription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Missions

L’Assistant de prévention et/ou le gestionnaire veillent à la tenue du registre santé et sécurité au travail, l’affichage de l’information et la mise à disposition des fiches (version papier) aux personnels et aux usagers de l’établissement.

Périodicité  : permanente

Documents consultables

Fiche RSST Second Degré Amiens format Word - 147.3 ko
Vademecum RSST Second Degré Amiens format Word - 211.3 ko
Affiche RSST Second Degré Amiens format Word - 65.8 ko
Fiche RSST services Amiens format Word - 147.8 ko
Vademecum RSST services Amiens format Word - 203.9 ko
Affiche RSST services Amiens format Word - 65.8 ko

 Document unique d’évaluation des Risques (DUER document unique d’évaluation des risques professionnels )

Bases réglementaires

Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art. 4121-1 du Code du travail

Obligation réglementaire dans les EPLE. Certaines fiches d’évaluation peuvent être transmises à la collectivité de rattachement

Missions

Le chef d’établissement rédige le document unique et le présente en CHS et au CA. Le gestionnaire met en place, enrichit le document unique et l’actualise périodiquement, établit chaque année un programme de prévention des risques.

Périodicité  : annuelle

Documents consultables

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) format PDF - 117 ko
Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire format PDF - 168.1 ko
Document unique en collège format Zip - 1.7 Mo
Document unique en lycée format Zip - 2.1 Mo

 Registre de sécurité incendie

Bases réglementaires

Article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation

Circulaire n° 84-319 du 3/09/1984

BO n°31 du 6/09/1984

Missions

Il comprend :

  • L’état du personnel chargé du service incendie
  • Les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie
  • Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles elles ont donné lieu (installations gaz, appareils de cuisson, installations électriques, machines, appareils de levage, transports mécaniques, appareil à pression, installations thermiques, dispositifs de prévention des accidents, etc. )
  • Les informations concernant les travaux d’aménagement et de transformation
  • Les dates de passage des commissions de sécurité incendie ainsi que les procès verbaux de visite
  • Les dates des exercices d’évacuation avec les comptes rendus

Documents consultables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant sur l’approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP format PDF - 1.1 Mo
Consignes d’évacuation des locaux format PDF - 159.5 ko
Exercice d’évacuation des locaux format PDF - 167 ko

 Registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent

Bases réglementaires

Art. 5.8 du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011.

Procédure d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Missions

Le gestionnaire met à disposition le registre spécial de signalement de danger grave et imminent auprès des personnels de l’Education Nationale ou de la collectivité de rattachement.

Documents consultables

Registre de danger grave et imminent format Word - 80.1 ko
Modèle académique validé le 13 décembre 2017
Registre de danger grave et imminent - Vademecum format Word - 176.6 ko
Modèle académique validé le 13 décembre 2017
Affiche "Registre danger grave et imminent" - Académie d’Amiens format Word - 59.7 ko

 Dossier technique amiante (DTA)

Bases réglementaires

Dossier Technique Amiante (DTA) : Art R.1334-25 et 26du Code de la santé publique

Diffusion des informations auprès des personnels : Décret N°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante

Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Circulaire du 28 juillet 2015

Missions

Le chef d’établissement demande à la collectivité de rattachement le DTA et sa mise à jour.

Il évalue les risques si besoin et les transcrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il informe le personnel et il suit le plan amiante mis en place par le ministère de l’Éducation nationale.

Documents consultables

L’amiante dans les bâtiments, quelles obligations pour les propriétaires ? format PDF - 1.6 Mo
Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments format PDF - 1.8 Mo

Plan d’action amiante 2018

 Plan particulier de mise en sûreté (PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté )

Bases réglementaires

Circulaire n° 2002-119 du 20 mai 2002

Élaboration d’un plan d’organisation de crise en attendant les consignes des autorités ( Maire, Préfet) et l’arrivée des secours. Un exercice de simulation est fortement recommandé pour tester les mesures de confinement ou d’évacuation en cas de risque majeur dans l’environnement de l’EPLE.

Missions

Le gestionnaire organise et met en place le PPMS.

Ce n’est pas un plan de secours, mais une organisation interne en attendant les secours.

Obligatoire notamment dans les zones à risque (Risque industriel zone SEVESO ou risque naturel suite au Plan communal de sauvegarde (PCS Plan Communal de Sauvegarde ) ou départemental (DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs )

Documents consultables

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sureté format Word - 204.5 ko
Fiches 1er secours annexe 10 format Word - 59.5 ko
Fiches de recommandations générales annexe 5 format Word - 50.5 ko
Fiche appréciation PPMS format Word - 93.5 ko

Consignes de confinement

 Assistant de Prévention

Bases réglementaires

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation réglementaire

Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 pour les assistants de prévention personnels de la fonction publique territoriale

Missions

Le chef d’établissement désigne un assistant de prévention parmi ses personnels. Il établit sa lettre de mission appelée aussi « lettre de cadrage ».

L’Adjoint gestionnaire organise avec l’assistant de prévention le plan d’action en matière de santé et sécurité au travail.

L’Assistant de prévention assiste et conseille l’équipe de direction. Il participe à la diffusion et à l’application des mesures de prévention. Il veille à la bonne tenue des registres. Il participe à la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Documents consultables

Lettre de cadrage pour l’assistant de prévention en EPLE format Word - 39.8 ko
Académie d’Amiens
Lettre de cadrage pour l’assistant de prévention en services format Word - 31.9 ko
Académie d’Amiens

 Registre de contrôle des installations et équipements sportifs

Bases réglementaires

Décret n°96-495 du 4 juin 1996 et Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS Education physique et sportive et au sport scolaire

Missions

Le chef d’établissement établit une convention avec la collectivité pour chaque installation sportive ou terrain.

Le gestionnaire doit réaliser ou s’assurer des contrôles réguliers des installations et matériels utilisés

Documents consultables

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire

 Sécurité dans les laboratoires ( activités expérimentales)

Bases réglementaires

Code du travail art. R 4153-20 à 49

Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses. L’inspection du Travail accorde les dérogations

Missions

Le chef d’établissement s’assure du bon fonctionnement de ses laboratoires (moyens de premiers secours, utilisation des EPI, fonctionnement et vérification des ventilations, affichage et évaluation des risques. Mise à dispositions des fiches de données de sécurité. Surveillance médicale de certains agents exposés. Conditions de stockage des produits.

Documents consultables

Classification européenne réglementaire des produits chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction - 2009 format PDF - 531 ko

 Sécurité dans les ateliers et laboratoires (activités technologiques ou professionnelles)

Bases réglementaires

Code du travail art. R 4153-20 à 49

Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses. L’inspection du Travail accorde les dérogations

Missions

Le chef d’établissement demande les dérogations.

Le chef de Travaux veille à l’état des équipements et à l’utilisation des produits toxiques. Il réalise l’évaluation des risques dans les ateliers.

Documents consultables

Circulaire DGT 04 du 01/02/2007

Circulaire DGESCO n°2007-0216 format PDF - 128.7 ko
Guide "Dérogation pour travail sur machines dangereuses" format PDF - 444.4 ko

Courriers du recteur

Courrier du recteur du 11 septembre 2014 format PDF - 258.4 ko
Clarification DGESCO suite au courrier du recteur du 11 septembre 2014 format PDF - 1.5 Mo

Courrier DASEN

Courrier DASEN du 9 septembre 2014 format PDF - 1 Mo
Avis médical - Affectation

Textes

Décret n° 2013-914 (11-10-2013) format PDF - 138.2 ko
Décret n° 2013-915 (11-10-2013) format PDF - 153.2 ko
Circulaire Interministérielle n°11 (23-10-2013) format PDF - 1 Mo
Liste des travaux réglementés et interdits format PDF - 657.2 ko
Principes de la demande de dérogation administrative format PDF - 665.8 ko
Formulaire informations obligatoires format PDF - 46.1 ko
Formulaire de demande d’autorisation de dérogation format PDF - 206 ko

 Formation aux gestes de premier secours

Bases réglementaires

Art. 14 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Missions

Obligation de former des personnels aux gestes de premier secours PSC1 prévention secours civiques de niveau 1

(Prévention et Secours Civique niveau 1)

Documents consultables

Formation aux premiers secours

 Formation à l’habilitation électrique

Bases réglementaires

Arrêté du 26 avril 2012

Obligation réglementaire de formation, surveillance des installations, travaux d’origine électrique par un personnel habilité et qualifié. Aptitude médicale

Missions

Le chef d’établissement doit s’assurer de la formation de son personnel en matière de risque électrique.

Le gestionnaire propose les formations aux personnels ATC en relation avec la collectivité de rattachement

Documents consultables

Guide habilitation électrique

Mise à jour : 8 octobre 2018