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Pour l'école de la confiance

Sommaire

Santé et sécurité dans le 1er degré

Tableau de bord

 Registre Santé et sécurité au travail avec fiches de signalement

Bases réglementaires

Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation réglementaire dans les écoles. Une copie de ces fiches est transmise au Conseiller de prévention départemental.

Missions

Sous la responsabilité de l’IEN Inspecteur de l’Education nationale , Le directeur d’école, aidé par l’assistant de prévention de circonscription, est en charge de l’exploitation du Registre SST qui doit rester facile d’accès.

Documents consultables

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 Document unique d’évaluation des Risques (DUER document unique d’évaluation des risques professionnels )

Bases réglementaires

Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art. 4121-1 du Code du travail

Obligation réglementaire dans les écoles. Une copie est transmise à la collectivité de rattachement ainsi qu’à l’inspection de circonscription

Missions

Il est mis en place par l’équipe éducative.

Il est enrichit et actualisé périodiquement.

Chaque année un programme de prévention des risques concrétise les actions à mener

Périodicité  : annuelle

Documents consultables

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 Registre de sécurité incendie

Bases réglementaires

Art .R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 art. 4

Missions

Ce registre doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie.

Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.

Dans ce registre sont reportés :

  • catégorie de l’ERP
  • Avis de la commission de sécurité
  • Consignes générales et particulières
  • Les exercices d’évacuation
  • Tous les PV de passage pour les vérifications périodiques obligatoires

Documents consultables

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 Exercices d’évacuation incendie

Bases réglementaires

Circulaire n° 84-819 du 3 septembre 1984 et arrêté du 25 juin 1980 art. MS 51

Obligation réglementaire. Au moins 2 exercices dans l’année dont le premier en septembre à inscrire dans le registre incendie

Missions

Le directeur prépare et fait réaliser les exercices, s’assure de l’affichage des consignes et établit un bilan de l’exercice.

Périodicité  : au moins 2 dans l’année

Documents consultables

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 Registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent

Bases réglementaires

Art. 5.8 du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Procédure d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Missions

Le Directeur met à disposition le registre spécial de signalement de danger grave et imminent auprès des personnels de l’Education Nationale ou de la collectivité de rattachement.

Documents consultables

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Modèle académique validé le 13 décembre 2017
format Word - 176.6 ko
Modèle académique validé le 13 décembre 2017
format PDF - 8.1 ko

 Dossier technique amiante (DTA)

Bases réglementaires

Code du travail art. R 4412-5 - ... et R 4412 - 94 - ...

Circulaire du ministère de l’intérieur n° DGS/2006/271 du 14 juin 2006

Dossier à demander à la collectivité de rattachement, copie des conclusions dans l’école

Missions

Le Directeur demande à la collectivité de rattachement le DTA, évalue les risques si besoin, le transcrit dans le document unique et en informe le personnel. Il suit le plan amiante du Ministère de l’Education nationale

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 Plan particulier de mise en sûreté (PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté )

Bases réglementaires

Circulaire n° 2002-119 du 20 mai 2002

Élaboration d’un plan d’organisation de crise en attendant les consignes des autorités (Maire, Préfet) et l’arrivée des secours. Un exercice de simulation est fortement recommandé pour tester les mesures de confinement ou d’évacuation en cas de risque majeur dans l’environnement de l’école.

Missions

Le Directeur organise et met en place le PPMS.

Ce n’est pas un plan de secours, mais une organisation interne en attendant les secours.

Obligatoire notamment dans les zones à risque (Risque industriel zone SEVESO ou risque naturel suite au Plan communal de sauvegarde (PCS Plan Communal de Sauvegarde ) ou départemental (DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs ).

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 Sécurité des aires collectives de jeux

Bases réglementaires

Décret n° 94-699 du 10 août 1994

Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996

Arrêté du 7 août 1997

Missions

Le Directeur s’assure des contrôles réguliers des installations et matériels utilisés.

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 Formation aux gestes de premier secours

Bases réglementaires

Art. 14 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Missions

Obligation de former des personnels aux gestes de premier secours PSC1 prévention secours civiques de niveau 1

Documents consultables

Formation aux premiers secours

Mise à jour : 12 septembre 2018