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Congés d’été

Du lundi 10 juillet au vendredi 1er septembre, le rectorat est ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

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Sommaire

Rémunération et indemnités

 Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre premier du livre V du Code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant.

Sont considérés comme enfants à charge tous les enfants légitimes, naturels ou reconnus à la charge de l’allocataire qui n’ont pas dépassé l’âge limite et qui remplissent toutes les conditions spécifiques prévues par les textes en vigueur.

Lorsque les deux membres d’un couple de fonctionnaires ou d’agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu’au terme d’un délai d"un an.

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l’un au moins est fonctionnaire ou agent public, chaque bénéficiaire du supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé :

  • soit, s’il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l’ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente ;
  • soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.

Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l’indice de traitement du fonctionnaire ou de l’agent public du chef duquel le droit est ouvert.

Le supplément familial de traitement n’est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé par un organisme public ou financé sur fonds publics.

Contrôle des conditions de versement du SFT Supplément familial de traitement
Les éléments relatifs à l’attribution du SFT sont soumis annuellement à un certain nombre de contrôles concernant notamment la situation familiale, la charge effective des enfants, la production d’un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, la non perception d’un avantage de même nature par le conjoint.

Circulaire du 12 octobre 2016 format PDF - 270.4 ko
Public - Contrôle des conditions de versement du Supplément familial de traitement (SFT) - année scolaire 2016/2017
Circulaire du 13 octobre 2016 format PDF - 181.1 ko
Privé - Contrôle des conditions de versement du Supplément familial de traitement (SFT) - année scolaire 2016/2017

Imprimé "Contrôle et suivi du supplément familial de traitement" 2016-2017 format PDF - 91.1 ko

 Versement de rémunérations accessoires aux personnels de direction, d’inspection et directeurs adjoints de SEGPA section d’enseignement général et professionnel adapté

Circulaire du 4 décembre 2014 format PDF - 194.2 ko
Public - Versement de rémunérations accessoires aux personnels de direction, d’inspection et directeurs adjoints de SEGPA
Mise à jour : 7 novembre 2016