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Droits et obligations

Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

 Droits des fonctionnaires

  • la liberté de conscience, d’opinion.
  • le droit syndical et le droit de grève.
  • le droit à rémunération "après service fait".
  • le droit à l’accès au dossier individuel, notamment en cas de procédure disciplinaire.
  • Le droit à la formation continue.
  • Le droit à l’affectation dans un nouvel emploi en cas de suppression d’emploi.
  • le droit à congé.
  • Le droit à protection juridique : vous avez droit à une protection par l’administration contre les menaces, outrages, injures, diffamations, menaces et agressions dont vous pourriez être l’objet à l’occasion de vos fonctions.

 Obligations des fonctionnaires

  • L’obligation d’assiduité : être présent pendant les horaires de travail, ne pas arriver en retard.
  • ne s’absenter qu’avec l’accord du supérieur hiérarchique, prévenir en cas d’impossibilité de se rendre à son travail, transmettre l’arrêt de travail dans les 48 heures.
  • L’obligation de moralité ou de dignité.
  • La loyauté et l’obéissance hiérarchique.
  • L’exercice exclusif de votre fonction : il est interdit de cumuler un emploi de fonctionnaire et une activité privée lucrative (sauf dérogations prévues par la loi)...
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion dans l’exercice de vos fonctions.
  • Le devoir de neutralité (ou de laïcité).
  • L’obligation d’information du public et de motivation des actes administratifs.
  • Pour les enseignants, l’obligation de suivi des élèves (notation, correction des devoirs et épreuves, participation aux conseils de classe, aux jurys d’examens..), l’obligation de tenir le cahier de texte de la classe et de contrôler les absences.
  • L’obligation de suivre des actions de formation, en vue de s’adapter à de nouvelles fonctions ou en raison de l’évolution des techniques ou des structures administratives.
  • Des obligations spécifiques à chaque corps de métiers sont prévues par les statuts particuliers.
Mise à jour : 11 mai 2016