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Travaux réglementés pour les élèves de moins de 15 ans et plus de 18 ans

Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle et après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés.

Vademecum pour dérogation aux travaux réglementés format PDF - 2.3 Mo
Mise à jour : novembre 2017
Instructions ministérielles du 7 septembre 2016 format PDF - 516.7 ko
Mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Mise à jour : 8 novembre 2017