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Congés d’été

Du lundi 10 juillet au vendredi 1er septembre, le rectorat est ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Sommaire

Vie scolaire

 Assiduité et gestion des absences

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 format PDF - 20.6 ko
Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire
Circulaire sur le contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires format PDF - 18.1 ko
Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations, les manquements à l’obligation scolaire des enfants des familles sans domiciles fixe
Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement format PDF - 36.2 ko
Décrets n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985
Droits et obligations des élèves format PDF - 25.5 ko
Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d’enseignement adapté
Prévention de l’absentéisme format PDF - 24.4 ko
Circulaire n° 96-247 du 25 octobre 1996 sur la prévention de l’absentéisme
Renforcement du contrôle de l’obligation scolaire format PDF - 147.2 ko
BO n° 3 du 20 mai 1999 sur le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire
Règlement intérieur dans les E.P.L.E. format PDF - 35.7 ko
Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 sur le règlement intérieur dans les E.P.L.E.
Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire format PDF - 21.7 ko
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 sur la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire format PDF - 40.7 ko
Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 sur le contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

 Surveillance des élèves

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui.

La responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires comme à l’extérieur, dès lors que des enseignements se déroulent. Elle concerne bien sûr les enseignants, mais aussi toute personne qui participe à la mission éducative de l’école.

Sorties des élèves en groupe format PDF - 22.9 ko
Circulaire n° 68-527 du 31 décembre 1968 et 76-260 du 20 août 1976 pour les sorties des élèves en groupe
Surveillance des élèves, sorties et déplacements format PDF - 34.7 ko
Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 sur la surveillance des élèves, sorties et déplacements
Organisation des travaux personnels encadrés et questions de responsabilité format PDF - 22.5 ko
Circulaire n° 2001-007 du 8 janvier 2001 sur l’organisation des travaux personnels encadrés et questions de responsabilité

 Respect de la Laïcité

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République.

La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004. Elle abroge et remplace la circulaire du 12 décembre 1989 relative à la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements, la circulaire du 26 octobre 1993 sur le respect de la laïcité, et la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires.

Texte de loi n° 2004 - 228 du 15 mars 2004 format PDF - 13.4 ko
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale.

 Prévention de la violence

"La prévention et la lutte contre la violence" sur le site du ministère

"Prévenir la violence" sur Eduscol

"Les espaces ludiques en milieu scolaire" sur Eduscol

Jeunes - Violences - Ecoute

Les « jeux » dangereux et les pratiques violentes format PDF - 258.3 ko
Depuis quelques années, dans les cours de récréation, mais aussi à l’extérieur, les « jeux » dangereux et les pratiques violentes constituent un phénomène en constante augmentation. Le ministère de l’Éducation nationale s’est donc attaché, dans le cadre de sa politique de prévention globale des conduites à risques, à mieux accompagner les actions à mettre en œuvre dans les établissements pour lutter contre ces pratiques. Le document apporte des informations sur les caractéristiques de ces « jeux », leurs conséquences physiques et psychologiques, les facteurs qui y sont associés, mais également sur les signes qui doivent alerter et favoriser une certaine vigilance des adultes.
Guide pratique « Réagir face aux violences en milieu scolaire » format PDF - 616.9 ko
Il s’adresse aux enseignants et membres des équipes éducatives victimes ou témoins d’actes de violence. Les faits de violence dans les établissements scolaires dont sont victimes tant les élèves que les personnels, sont un souci majeur pour les responsables éducatifs. Ces manifestations mettent en péril la réussite scolaire et l’égalité des chances. L’acte pédagogique constitue la première réponse à cette violence.
Mémento « Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire » format PDF - 270.1 ko
Ce mémento est à l’usage des chefs d’établissement et de leurs équipes. La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue un enjeu prioritaire pour l’ensemble des institutions de l’État car ses manifestations diverses, qui peuvent avoir un retentissement important dans la communauté éducative, mettent en péril la réussite scolaire, l’égalité des chances, et plus largement les valeurs même de notre société. L’éducation nationale et ses partenaires institutionnels, ministères de la justice et de l’intérieur, unissent leurs efforts, chacun dans le champ de ses compétences, pour prévenir la montée de la violence en milieu scolaire, en se dotant d’un programme gouvernemental aux actions cohérentes et complémentaires.
Guide « Faits ou situations d’insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions/réponses » format PDF - 416 ko
Réponses institutionnelles élaborées en partenariat avec le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la Direction générale de la police nationale et la Direction générale de la gendarmerie nationale accompagnées d’un glossaire des termes juridiques utiles.
Mise à jour : 9 mai 2016