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Textes officiels et ressources

 Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

Article 2-2 : le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs.

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

 Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 parue au BO n°36 du 6 octobre 2005

Dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat.

Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 parue au BO n°36 du 6 octobre 2005

 Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013. Cette publication intervient après plusieurs mois de débats parlementaires dans les deux chambres et sans que la loi ait été déférée au Conseil constitutionnel par l’opposition. Par cette loi, le Parlement concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.

http://www.education.gouv.fr/cid72962/publication-de-la-loi-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole.html

 Rapport de l’Inspection Générale sur les contrats d’objectifs - juillet 2009

Une étude thématique consacrée aux contrats d’objectifs conclus entre les établissements scolaires et les autorités académiques a été inscrite au programme de travail de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année scolaire 2008-2009. Les contrats d’objectifs constituent un enjeu important pour le renforcement du pilotage des académies et la responsabilisation des établissements scolaires dans l’objectif d’améliorer leurs performances.

Cette étude a été conduite dans l’ensemble des académies par les correspondants académiques de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), selon un protocole joint en annexe.

Au premier semestre de l’année scolaire, les informations ont été recueillies au cours d’entretiens réalisés auprès des responsables académiques et départementaux, de personnels de direction et d’inspection et à partir des documents fournis par les services académiques. En mars 2009, une note d’étape a rendu compte du pilotage académique des contrats d’objectifs, des procédures d’impulsion, d’élaboration, de validation, de suivi et d’évaluation.

Dans la suite de l’année scolaire, dans chaque académie, les inspecteurs généraux se sont rendus dans une dizaine d’établissements du second degré, en diversifiant les types d’établissement et leur implantation géographique, afin d’observer la mise en œuvre effective des contrats. Ils y ont rencontré les équipes de direction et les enseignants, exceptionnellement les élèves, les parents d’élèves et les représentants des collectivités territoriales. Cette approche plus concrète a permis d’appréhender l’impact réel de la contractualisation sur les établissements.

Les contrats d’objectifs conclus entre les établissements scolaires et les autorités académiques format PDF - 521 ko
Mise à jour : 9 mai 2016