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Autres aides

 Allocation de rentrée scolaire

Sous réserve de conditions de ressources, elle verse aux familles ayant un enfant à charge scolarisé, de moins de 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, l’allocation est attribuée après la production d’un certificat de scolarité. Les certificats de scolarité sont distribués par l’établissement scolaire dans le courant du mois de septembre.

Allocation de rentrée scolaire

 Fonds social collégien et le fonds social lycéen

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens et des élèves de l’enseignement spécialisé du second degré ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés.

 Fonds social pour les cantines

Le fonds social pour les cantines est destiné à faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d’élèves de l’enseignement spécialisé du second degré. Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

Le chef d’établissement informe les élèves, leurs familles et la communauté éducative de l’existence de ce fonds et des modalités d’attribution de l’aide. Pour en déterminer les bénéficiaires et le montant, il peut s’appuyer sur l’avis des membres de la communauté éducative, notamment le conseiller principal d’éducation, le médecin, l’assistante de service social, l’infirmière et le gestionnaire de l’établissement. Comme pour les autres fonds sociaux, l’obligation de discrétion s’impose à l’égard des bénéficiaires et de leur famille.

 Remise de principe des frais de pension (boursier ou non boursier)

Les familles ayant trois enfants à charge, demi-pensionnaires ou pensionnaires, en collège ou lycée public, bénéficient d’une réduction (remise de principe), sauf si le montant de la bourse est supérieur à celui de la demi-pension.

 Aides aux familles pour la scolarisation des élèves handicapés

Allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)

Il s’agit d’une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’éducation de leur enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la CAF sur décision de la CDAPH.

La demande doit être adressée à la MDPH Maisons départementales des personnes handicapées et doit être accompagnée d’un certificat médical spécifique (à retirer auprès de la MDPH).

L’allocation peut être versée dès la naissance de l’enfant jusqu’à l’âge de 20 ans.

Carte d’invalidité

Elle procure certains avantages financiers ou matériels destinés à compenser les atteintes dues au handicap.

La demande doit être adressée par simple lettre à la MDPH.

Transports spécialisés

Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %, un transport individuel adapté peut être mis en place pour l’année scolaire, ceci étant apprécié par la CDAPH au vu du dossier de l’enfant.

Si la famille assure elle-même le transport, elle peut bénéficier d’une indemnisation par les services du Conseil général sous réserve des mêmes conditions.

Maisons départementales des personnes handicapée

Mise à jour : 6 février 2017