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Sommaire

Charte de la laïcité

Depuis la rentrée 2013, la Charte de la laïcité doit être affichée de façon visible dans les établissements scolaires, ainsi que le drapeau tricolore et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle n’a pas de valeur normative, mais elle s’appuie sur des textes législatifs et réglementaires de notre République.

Rédigée dans un langage accessible à tous, ses 15 articles expliquent le sens et les enjeux de ce principe à l’École et son lien avec les autres valeurs républicaines. Elle insiste sur son caractère positif et émancipateur et elle n’est pas dirigée contre des individus ou des religions.

Elle doit constituer un point de départ pour la communauté éducative afin de mettre en œuvre une pédagogie de la laïcité.

 Les 15 articles de la Charte

Article 1

La France est une République laïque et démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi
et respecte les croyances de tout le monde.

Article 2

L’État est neutre, cela signifie qu’il est séparé de toute conviction religieuse ou spirituelle.

Article 3

La laïcité garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Chacun peut s’exprimer librement
dans le respect de l’autre.

Article 4

La laïcité concilie la liberté, l’égalité et la fraternité. Elle a le souci de l’intérêt général et du
vivre ensemble.

Article 5

La République assure le respect de tous les principes énoncés dans cette Charte, au sein des
établissements scolaires.

Article 6

L’École protège les élèves de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix.

Article 7

La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

Article 8

A l’école, les élèves peuvent s’exprimer librement dans la limite du bon fonctionnement de l’École et du respect des valeurs républicaines.

Article 9

L’École rejette toutes les formes de violences et de discriminations. L’égalité entre filles et garçons y est garantie.

Article 10

Tous les personnels doivent faire connaître aux élèves et à leurs parents le sens et les valeurs
de cette Charte. Ils doivent veiller à leur bonne application dans le cadre scolaire.

Article 11

Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions dans le cadre de leurs fonctions.

Article 12

Les enseignements sont laïques. Tous les sujets peuvent être abordés. La religion ou l’avis politique d’un élève ne l’autorise pas à s’opposer à un enseignement.

Article 13

On ne peut pas s’opposer aux règles applicables à l’École à cause de son appartenance religieuse.

Article 14

Le règlement intérieur est respectueux de la laïcité. Tous signes extérieurs manifestant une appartenance religieuse de manière excessive sont interdits.

Article 15

Tous ensemble, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 Éduquer à la laïcité

Abdennour Bidar, chargé de mission sur la laïcité au ministère de l’Éducation nationale, détaille en vidéo le contenu des 15 articles de la charte de la laïcité à l’école.

Charte expliquée article par article

 Affiche de la Charte de la laïcité

Affiche de la Charte de la laïcité à l’École au format A4 format PDF - 164.5 ko
Mise à jour : 16 décembre 2016