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Procédures d’orientation

L’orientation est le résultat d’un processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle que l’élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités.

 Intentions d’orientation des familles et avis provisoire du conseil de classe

Les procédures d’orientation mises en place dans chaque académie permettent d’instaurer un dialogue entre l’équipe éducative et les familles sur les projets d’études et professionnelles de l’élève. Elles incitent l’élève et sa famille à se poser la question de son orientation très tôt dans l’année scolaire afin de préparer l’élève à l’élaboration de ses choix et de lui fournir les conseils adaptés.

C’est toute l’année qu’il faut mettre à profit pour construire son projet, même si ce n’est qu’au troisième trimestre que les décisions sont prises.

Plusieurs interlocuteurs sont disponibles pour aider les élèves et leur famille dans leur choix : professeur principal, conseiller d’orientation psychologue, chef d’établissement ou son représentant...

Des outils sont également disponibles (brochures d’information, questionnaires d’intérêts, forums, stages...) pour élaborer ses intentions d’orientation et pour aider l’élève à découvrir ses centres d’intérêts, les formations, le monde professionnel...

Le recueil des intentions d’orientation a lieu au 2ème trimestre

  • En février, l’élève et sa famille indiquent leurs intentions d’orientation ;
  • En mars, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d’orientation.
  • Les intentions d’orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d’un dialogue qui prépare le choix définitif.

 Vœux définitifs des familles et décision du chef d’établissement

Les procédures d’orientation incitent l’élève et sa famille à se poser la question de son orientation très tôt dans l’année scolaire afin de préparer l’élève à l’élaboration de ses choix et de lui fournir les conseils adaptés, puis de lui faire part de la décision du chef d’établissement.

C’est au 3ème trimestre que sont recueillis les vœux définitifs des familles et qu’est délivrée la décision du chef d’établissement :

  • En juin, l’élève et sa famille renseignent la demande d’orientation, choix définitif de la famille selon la classe d’origine de l’élève, et le chef d’établissement, après avis du conseil de classe, délivre une décision d’orientation.
    La réglementation des procédures d’orientation et d’affectation est définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation. La teneur de la décision d’orientation prise par le chef d’établissement après avis du conseil de classe, dépend des paliers d’orientation ; elle porte sur les voies d’orientation.
  • En fin de 3ème, la décision porte sur le passage en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle (en LP Lycée professionnel ) ou en première année de CAP certificat d’aptitude professionnelle (en LP). Le choix d’une spécialité professionnelle appartenant à la famille, la décision d’orientation ne peut porter sur la spécialité.
  • En fin de seconde générale et technologique, la décision porte sur le passage dans une des séries de baccalauréats généraux ou technologiques.

La décision du chef d’établissement peut alors être :

  • Conforme au choix de l’élève ou acceptée par l’élève, elle devient décision d’orientation. La modalité de formation : public - privé - apprentissage qui reste au choix de la famille, doit être indiquée.
  • Différente du choix de l’élève : vous serez reçus par le chef d’établissement ou son représentant.
  • C’est le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation mais, en cas de désaccord persistant, vous pouvez demander le maintien dans le niveau de classe d’origine (de droit pour la durée d’une seule année scolaire) ou faire appel de cette décision auprès d’une commission.
La procédure d’appel suite à la décision du chef d’établissement format PDF - 67.6 ko

 Cas particulier : le redoublement exceptionnel

Depuis la rentrée 2015, le redoublement ne peut être mis en œuvre qu’à titre exceptionnel, pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires, avec l’accord écrit des représentants légaux de l’élève, ou de l’élève lui-même lorsqu’il est majeur, à l’issue du conseil de classe du 3ème trimestre et à la suite d’une phase de dialogue avec le chef d’établissement (articles D331-62 à D331-64 du Code de l’Éducation).

En cas de refus du chef d’établissement à votre demande de redoublement exceptionnel, vous pouvez faire appel devant une commission.

Mise à jour : 6 février 2017