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Occupation à but thérapeutique

Il s’agit d’une mesure permettant à tout fonctionnaire, quel que soit son corps d’origine, d’effectuer une activité non rémunérée spécifiquement, après avis favorable du médecin conseiller technique académique ou du médecin de prévention, en vue de l’amélioration de son état de santé.

Cette occupation peut être exercée lorsque l’agent est placé :

  • en congé de longue maladie,
  • en congé de longue durée.

Cette activité est volontaire. Proposées par l’institution, ses modalités donnent lieu à une définition préalable avec la DRH Direction des Ressources Humaines et le médecin conseiller technique académique ou le médecin de prévention :

  • de la durée de l’activité,
  • de l’emploi du temps envisagé,
  • des activités.

Une occupation à but thérapeutique peut être exercée :

  • dans toute structure de l’Éducation nationale,
  • au sein des associations agréées par l’Éducation nationale ou d’intérêt général (avec convention),
  • dans des structures de la fonction publique hors Éducation nationale (avec mise en place d’une convention d’accueil).

L’occupation à but thérapeutique peut permettre aux personnels :

  • de garder le lien avec l’activité professionnelle,
  • de commencer à le rétablir et de retrouver un environnement professionnel,
  • de suivre une formation inscrite au Plan Académique de Formation.
Occupation à but thérapeutique

Mise à jour : 10 octobre 2018

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Formulaire de demande - Mise à jour : Octobre 2018
Occupation à but thérapeutique

Mise à jour : 10 octobre 2018

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Plaquette d’information - Mise à jour : Octobre 2018
Mise à jour : 20 novembre 2018