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Autorisations d’absences

Indépendamment des congés, des autorisations d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires. Ces autorisations d’absences peuvent être de droit ou facultatives et relèvent, dans ce cas, de l’appréciation du supérieur hiérarchique.

 Autorisations d’absences

Les autorisations d’absences sont régies par la circulaire ministérielle n°2002-168 du 2 Août 2002 relative aux autorisations d’absences de droit et facultatives et par la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année civile 2012.

 Crédit d’heures et autorisation d’absence pour fonctions électives

Le code général des collectivités Territoriales a défini un certain nombre de règles visant à permettre aux élus de concilier l’exercice de leur(s) mandat(s) avec leur activité professionnelle. Ces règles prennent en pratique la forme d’autorisations d’absence et de crédit d’heures.

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Public - Crédit d’heures et autorisation d’absence pour fonctions électives
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Privé - Crédit d’heures et autorisation d’absence pour fonctions électives
Mise à jour : 6 décembre 2018