ac-amiens.fr

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Accompagnement des candidats sans proposition d’admission

Il s’agit de formuler, pour les candidats auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite et qui ont fait au moins un vœu en phase principale ou complémentaire, une proposition d’inscription dans une formation.

 Le droit à l’accompagnement pour les candidats sans proposition d’admission

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants garantit le droit, pour tout bachelier qui le souhaite, d’accéder à l’enseignement supérieur. Afin de donner sa pleine effectivité à ce droit, elle a confié au recteur d’académie des compétences nouvelles qui lui permettront en particulier d’accompagner et de procéder à l’inscription des candidats qui n’auraient pas obtenu de proposition dans le cadre de la procédure nationale de préinscription.

L’information des candidats sur le droit à l’accompagnement

L’accompagnement par la CAAES Commission académique d’accès à l’enseignement supérieur est un droit. Il revient au candidat de l’activer. Afin d’être directement informés de l’existence de cet accompagnement, les candidats concernés qui ont participé à la phase principale ou ultérieurement à la phase complémentaire seront destinataires via la plateforme Parcoursup Parcoursup est la plateforme nationale d’admission en première année des formations de l’enseignement supérieur. d’un mail et d’une notification, ainsi que d’un message sur leur dossier, leur indiquant qu’ils peuvent demander à bénéficier de l’accompagnement de la CAAES.

Les candidats informés devront confirmer via la plateforme leur souhait d’être accompagnés : la sollicitation d’un accompagnement et les échanges subséquents avec le candidat se feront via la messagerie contact de Parcoursup avec l’objet « CAAES ». Un message indiquera au candidat qu’il doit prendre contact avec la CAAES en vue de bénéficier de l’accompagnement.

Coordonnées de la CAAES

20 Boulevard d’Alsace Lorraine
80063 AMIENS Cedex 9

caaes ac-amiens.fr | 03 22 82 39 01

 Modalités de saisine de la CAAES à partir du 6 juillet 2019

La demande peut être présentée, à partir du 6 juillet (pour les candidats n’étant pas en attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat) pour les candidats remplissant au moins l’une des conditions suivantes :

  • Les candidats qui, au 6 juillet, n’ont reçu que des réponses négatives à leurs demandes d’inscription formulées dans le cadre de la phase principale de la procédure nationale de préinscription
  • Les candidats qui, au 6 juillet, n’ont reçu aucune proposition d’admission à leurs demandes d’inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription.
  • Les candidats qui, n’ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup au cours de la phase complémentaire, dès qu’ils reçoivent au moins une réponse négative.
    Les candidats pouvant bénéficier d’un accompagnement par la CAAES recevront un mail de Parcoursup sur leur messagerie personnelle et celle intégrée sur Parcoursup les invitant à suivre la démarche pour saisir la CAAES : ils pourront se rendre sur la rubrique dédiée dans leur dossier et saisir la CAAES en cliquant le bouton « je sollicite la CAAES ».

Sur sollicitation du candidat, la CAAES peut faire une proposition d’inscription dans une formation où il reste des places vacantes. Cette proposition tient compte de son projet de formation, des acquis de sa formation, de ses compétences et de ses préférences, le cas échéant de sa mobilité, ainsi que des caractéristiques des formations ayant des places vacantes.

A compter de la date à laquelle cette proposition lui est faite, le candidat dispose d’un délai limité pour accepter ou refuser la proposition. A défaut de réponse dans ce délai, le candidat est réputé avoir refusé cette proposition d’inscription.
Si le candidat accepte la proposition qui lui est faite par la CAAES, ce dernier procède à son inscription dans la formation retenue.

Remarque  : le dialogue avec le président ou le directeur de l’établissement concerné peut conduire ce dernier à proposer au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement (cela supposera l’accord du candidat avant inscription) ou à subordonner l’acceptation, par le candidat, au bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé, nécessaires à sa réussite.

Le candidat qui a saisi la CAAES est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif d’accompagnement lorsqu’il reçoit sur la plateforme Parcoursup une proposition d’admission sur l’un de ses vœux en phase complémentaire. Il n’a alors plus besoin de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement.

La clôture de l’examen de la demande (article D. 612-1-30)

La clôture de l’examen par la CAAES est conclue par une décision du recteur sur la demande présentée.

Après accord du candidat dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article D. 612-1-24, le recteur d’académie prononce son inscription dans une formation du premier cycle. Le recteur d’académie procède à cette inscription en lien avec l’autorité dont relève l’établissement lorsque la formation retenue est dispensée par un établissement ne relevant pas des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou de l’agriculture. Lorsque la formation retenue est dispensée par un établissement relevant du ministre chargé de l’agriculture, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt procède à l’inscription du candidat.

Lorsque la demande ne paraît pas justifiée, la réponse du recteur au demandeur est accompagnée de l’indication des délais et voies de recours.

Mise à jour : 17 mai 2019