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Journée internationale des droits de l’enfant

Lundi 20 novembre 2017

Comme de nombreux pays, la France commémore, chaque 20 novembre, lors de la journée internationale des droits de l’enfant, la signature de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989.

À cette occasion, un certain nombre d’événements sont organisés par les acteurs du monde de l’enfance afin de sensibiliser le public sur la question du respect des droits des enfants. C’est également l’occasion de mieux faire connaître le contenu de la Convention. Le ministère de l’éducation nationale joue un rôle central pour promouvoir une meilleure connaissance des droits énoncés dans ce texte, chez les enfants comme chez les adultes.

Le 20 novembre marque l’anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies (ONU). Chaque année, les équipes éducatives sont encouragées à mener des actions, adaptées à l’âge et au niveau de scolarité des élèves, visant à faciliter la compréhension par ces derniers des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et à développer avec eux une réflexion sur les sujets évoqués.

L’accent peut être mis en particulier sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence. L’article L. 542-3 du code de l’éducation dispose en effet qu’au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

 Le rôle de l’École dans la promotion et la défense des droits de l’enfant

Lieu d’éducation, de prévention et de protection, l’institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République utilise, pour la première fois, le terme d’enfant dans l’École, marquant ainsi qu’il n’est pas seulement un élève. La réussite éducative promeut également une approche globale de l’enfant dans le cadre d’une École exigeante et bienveillante.

L’École joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l’enfant et son accession progressive à l’autonomie. Son objectif est d’apprendre à l’enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ils sont protégés.
Les programmes d’enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes indispensables pour vivre ensemble. Ainsi, l’éducation aux droits de l’homme, aux droits de l’enfant en particulier, fait partie intégrante des programmes d’enseignement moral et civique. La connaissance de la Convention relative aux droits de l’enfant participe à la construction progressive de la citoyenneté et à l’acquisition d’une culture humaniste.

Les actions éducatives menées dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté et tout particulièrement les projets conduits dans le cadre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ) participent également de cet objectif.

Par ailleurs, la lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l’École inscrite dans la loi du 8 juillet 2013 précitée. Une campagne nationale, se déroulant depuis fin novembre 2013, a pour objectif de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme nationale d’écoute téléphonique, de conseil et d’orientation du dispositif "Stop harcèlement" permet de prendre en compte les situations d’élèves victimes qui n’auraient pas été résolues localement.

De plus, la campagne nationale d’affichage du numéro "119 Allô Enfance en danger" se déroule chaque rentrée scolaire, dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés de la métropole et de l’outre-mer. Cette campagne d’affichage, prévue dans le cadre d’une convention est l’occasion de sensibiliser la communauté éducative à la protection de l’enfance.

 L’action du Défenseur des droits en faveur des droits de l’enfant

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante instituée par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, est désigné, pour 6 ans, par le président de la République (depuis le 17 juillet 2014, le Défenseur des droits est Jacques Toubon).

Il a pour mission de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.

Il est également chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits a mis en place la plateforme Educadroit pour :

  • développer des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) ;
  • proposer des outils pédagogiques à l’intention des personnels de l’éducation et des enfants afin de rendre davantage accessibles les droits inscrits dans la Convention des droits de l’enfant dans le cadre de l’école ;
  • mettre en place un module de formation en ligne, facilitant la promotion des droits et de l’égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l’école.
Mise à jour : 7 novembre 2017