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Textes officiels

L’action gouvernementale a permis de donner un cadre à la politique d’EAC, de la sécuriser grâce à des moyens humains et financiers renforcés, d’améliorer le dialogue entre les ministères et avec les collectivités territoriales.

Trois lois sont venues étayer l’objectif affiché par l’État d’une éducation artistique et culturelle pour toutes et tous :

  • la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, qui a institué le « parcours d’éducation artistique et culturelle » (PEAC Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle ) et a inscrit la culture dans le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » ;
  • la loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l’État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes ;
  • la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP), qui a inscrit l’éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication.

À ces trois lois majeures sont venus s’ajouter plusieurs textes réglementaires, dont la circulaire du 3 mai 2013 et l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle et à son référentiel.

La feuille de route interministérielle sur l’éducation artistique et culturelle du 11 février 2015 a fixé des objectifs communs aux deux ministères porteurs de cette politique (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, culture et communication), en lien avec l’ensemble des acteurs publics. Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), présidé par les deux ministres, a été renforcé dans ses missions, et a présenté en juillet 2016 une « Charte pour l’éducation artistique et culturelle », établissant pour la première fois les dix principes-clés de l’EAC, partagés par les acteurs de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, et validés aussi bien par l’État que par les collectivités territoriales. Cette charte, confirmant l’esprit et la lettre de l’arrêté du 1er juillet 2015, reconnaît notamment l’EAC comme une éducation « à l’art » et « par l’art ».

Vous trouverez ci-dessous une liste de référence des textes officiels qui encadrent l’éducation artistique et culturelle aujourd’hui (Source : http://eduscol.education.fr/cid49854/textes-de-reference.html.

Pour compléter

Éducation artistique et culturelle, éducation aux médias et à l’information

Programme des actions éducatives 2017-2018

BO N° 5 du 1er février 2007 - Circulaire N°2007-022 du 22 janvier 2007 relatives aux dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement

Mise à jour : 12 octobre 2017