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Enseigner en apprentissage

Pour enseigner en CFA, les formateurs doivent obtenir une habilitation spécifique appelée " non-opposition à enseigner ", excepté pour les professeurs titulaires de l’Éducation nationale qui doivent effectuer une demande de cumul d’emploi (à renouveler chaque année scolaire).

A chaque rentrée scolaire, le CFA est tenu de transmette au service de l’inspection de l’apprentissage (SAIA Service académique de l’inspection de l’apprentissage ) la liste des personnels enseignants, l’organisation de l’année scolaire et la liste des entreprises et des apprentis. Vous trouverez ci-dessous les documents à renseigner.

 Non-opposition à enseigner en CFA et liste des personnels enseignants

Les conditions pour être formateur en CFA sont les suivantes (Art. R6233-13 du code du travail) :

  • Enseignement général : Master ou diplôme reconnu équivalent (DEA, DESS, diplôme d’ingénieur, diplômes des IEP, diplôme sanctionnant au moins 5 ans d’études supérieures, titre ou diplôme classé au niveau I du RNPC)
  • Enseignement technique ou professionnel
    • Mêmes conditions que précédemment
    • OU 5 ans d’activité professionnelle effectués en qualité de cadre
    • OU dans les spécialités professionnelles : 5 ans de pratique professionnelle + diplôme sanctionnant 2 ans d’études supérieures (BTS Brevet de Technicien Supérieur , DUT diplômes universitaires de technologie , titre ou diplôme de niveau III)
    • OU dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de diplôme d’enseignement supérieur : 7 ans de pratique professionnelle + diplôme de niveau IV)
    • OU avoir un diplôme de même niveau que celui auquel prépare l’enseignement dispensé + 2 ans au moins d’expérience professionnelle dans la spécialité au cours des 10 dernières années
Liste des personnels enseignants en CFA format PDF - 238.7 ko
Demande de non opposition à enseigner ou à diriger format PDF - 147.8 ko

 Livret d’apprentissage

Le livret d’apprentissage est le document de liaison entre le CFA et l’entreprise. Il est obligatoire et doit être complété régulièrement.

Rôle  :

  • assurer l’information réciproque de l’entreprise et du CFA sur l’évolution de la formation de l’apprenti
  • sensibiliser maître d’apprentissage et formateurs du CFA aux difficultés et aux succès de l’apprenti dans sa progression

Utilisation  :

  • AVANT le départ en entreprise : l’équipe pédagogique du CFA fixe l’objectif de la période en entreprise et présente les thèmes de recherche et d’observation à mettre en pratique,
  • PENDANT la période en entreprise : l’apprenti note les travaux faits ou refaits, les responsabilités confiées, les initiatives prises, etc. Le maître d’apprentissage peut communiquer avec l’équipe pédagogique du CFA

Vous trouverez dans la circulaire suivante des précisions sur le rôle et le contenu du livret d’apprentissage.

Circulaire n° 80-406 du 29 septembre 1980 sur le Livret d’apprentissage format PDF - 224.9 ko

 Liste des entreprises et des apprentis

Le CFA est tenu de transmettre la liste téléchargeable ci-dessous au service de l’inspection de l’apprentissage (SAIA) en début d’année scolaire.

Il est possible de communiquer des additifs à la fin de chaque mois.

Liste des entreprises 2010/2011 format PDF - 203.9 ko

 Examens

Chaque année, le CFA est tenu de communiquer les résultats aux examens au service de l’inspection de l’apprentissage.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à transmettre au SAIA.

Formulaire de transmission des résultats aux examens format PDF - 141.7 ko

 Habilitation et suivi des examens d’Éducation Physique et Sportive en Contrôle en Cours de Formation

Documents d’aide pour l’habilitation et le suivi des examens d’EPS pour les Centres de Formation d’Apprentis.

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers à votre demande. Chaque fichier au format JPG ou PDF ne doit pas excéder 1.5 Mo.

Mise à jour : 23 mai 2016