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Droits et les obligations de l’employeur

En signant un contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à :

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de l’entreprise.

L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35h par semaine. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail (Art. L6222-25 du code du travail).

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers à votre demande. Chaque fichier au format JPG ou PDF ne doit pas excéder 1.5 Mo.

Mise à jour : 7 novembre 2017