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Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit particulier. Il est établi sur le formulaire Cerfa n° 10103*05 signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). C’est une formation en alternance entre le CFA (Centre de Formation d’apprentis) et la formation en entreprise.

Le contrat peut durer de 1 à 3 ans en fonction du niveau de l’apprenti et de la qualification préparée. Cette durée peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. Le contrat peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’examen. Comme tout contrat de travail, une période d’essai de deux mois est prévue pour toute signature de contrat.

 Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé par un apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et un employeur.

Outre le versement d’un salaire, l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti, une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en CFA et pour partie en entreprise.

En retour, l’apprenti s’engage à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en entreprise et en CFA.

Le temps consacré à la formation de l’apprenti est compris dans le temps de travail, il est donc rémunéré. Le travail qui lui est demandé doit être en rapport direct avec sa formation.

 Qui peut être apprenti ?

En principe, ne peuvent être apprentis que les personnes âgées de 16 à 25 ans au début de l’apprentissage. Cependant, les jeunes ayant au moins 15 ans et sortant d’une classe de troisième ou d’un Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance ) peuvent signer un contrat d’apprentissage (Art. L6222-1 du code du travail).

 Qui peut embaucher un apprenti ?

Toute entreprise peut engager un apprenti si elle remplit les conditions pour assurer une formation satisfaisante au jeune : équipements, techniques, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, compétences et moralités des personnes, niveau de qualification du maître d’apprentissage suffisant...(Art. L6223-1 et R6223-1 et suivants du code du travail).

Des contrats d’apprentissage peuvent donc être signés aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, notamment dans les collectivités territoriales, les administrations, les hôpitaux...

Toutes les informations sur le contrat d’apprentissage sont disponibles sur le site du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 Les étapes de la signature du contrat d’apprentissage

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers à votre demande. Chaque fichier au format JPG ou PDF ne doit pas excéder 1.5 Mo.

Mise à jour : 23 mai 2016