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Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, en le signant vous devenez salarié de l’entreprise. Le contrat d’apprentissage vous donne des droits et des obligations spécifiques en lien avec votre nouveau statut d’apprenti. Vous trouverez ci-dessous toutes ces informations, ainsi que les aides financières auxquelles vous avez droit.

 Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé par un apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et un employeur.

Outre le versement d’un salaire, l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti, une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en CFA (Centre de formation d’apprentis) et pour partie en entreprise.

En retour, l’apprenti s’engage à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en entreprise et en CFA.

Le temps consacré à la formation de l’apprenti est compris dans le temps de travail, il est donc rémunéré. Le travail qui lui est demandé doit être en rapport direct avec sa formation.

 Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC et varie selon son âge et son ancienneté dans le contrat (Art. L6222-27 du code du travail).

Rémunération la 1ère année

  • Avant 18 ans : 25 % du SMIC [1]
  • De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC
  • 21 ans et plus : 53 % du SMIC

Rémunération la 2nde année

  • Avant 18 ans : 37 % du SMIC
  • De 18 à 20 ans : 49 % du SMIC
  • 21 ans et plus : 61 % du SMIC

Rémunération la 3ème année

  • Avant 18 ans : 53 % du SMIC
  • De 18 à 20 ans : 65 % du SMIC
  • 21 ans et plus : 78 % du SMIC

 Congés payés

Comme tous les salariés, l’apprenti a droit à 5 semaines de congé par an (Art. L3141-1 et suivants du code du travail)

 Congés pour révision

S’il le demande, l’apprenti peut bénéficier d’un congé de 5 jours dans le mois qui précède son examen, pour préparer les épreuves et réviser. Si des enseignements spéciaux sont organisés par le CFA, l’apprenti doit les suivre (art. L6222-35 du code du travail).

 Couverture sociale de l’apprenti

Étant salarié de son entreprise, un apprenti bénéficie de la législation de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qu’il soit dans son entreprise ou au centre de formation d’apprentis.

Vous trouverez tous les renseignements complémentaires sur le site de l’apprenti.

 Une apprentie témoigne

Déborah est apprentie en BTS Brevet de Technicien Supérieur gestion PME-PMI à l’Unité de Formation par Apprentissage du Lycée Jean Calvin de Noyon.

L’apprentissage nous permet d’apprendre à partir d’activités réelles. On peut se servir tout de suite de ce qu’on apprend. On exploite en entreprise ce qu’on étudie en centre de formation. Avec l’apprentissage on est vraiment dans le monde du travail, on nous confie des responsabilités et en plus on a un salaire.
Au lycée on est considéré comme des apprentis et non plus comme des élèves. On est soumis aux règles du code du travail.
Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers à votre demande. Chaque fichier au format JPG ou PDF ne doit pas excéder 1.5 Mo.

Mise à jour : 23 mai 2016