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Les contrats d’objectifs

L’Éducation nationale marque ses engagements à travers des contrats d’objectifs établis à différents niveaux, qu’ils soient conclus entre le rectorat et le ministère ou entre les établissement et l’autorité académique.

 Le contrat d’objectifs 2013-2017

Le ministre de l’Éducation nationale s’engage à contribuer au succès des actions mises en œuvre par l’académie d’Amiens pour une meilleure réussite de nos élèves tout au long de leur scolarité.

La mobilisation de l’académie est ainsi soutenue pour :

  • réduire les difficultés scolaires observées dès l’école primaire, en portant attention notamment aux diversités territoriales,
  • améliorer la performance du collège en veillant à assurer une meilleure fluidité des parcours,
  • adapter l’offre de formation de façon à réduire les sorties sans qualification et offrir aux jeunes picards et à leurs familles les conditions d’une ambition de formation plus élevée,
  • améliorer la protection sanitaire et sociale des élèves les plus fragiles,
  • soutenir et stabiliser les personnels nouvellement recrutés et se rendre attractive pour les cadres du système éducatif comme pour les enseignants et futurs enseignants.

Aussi, pour la constitution du budget académique, il est tenu compte des incidences des mesures pédagogiques et structurelles prises par l’académie, en accord avec les directions de l’administration centrale concernées, dès lors que ces mesures ont pour effet d’améliorer la performance scolaire, de renforcer qualitativement l’offre de formation et d’accroître la population effectivement scolarisée et son niveau de formation ; les directions de l’administration centrale s’efforcent en outre d’accompagner l’académie dans sa politique de gestion des ressources humaines en exploitant à son bénéfice toutes les possibilités offertes par les dispositions réglementaires existantes.

Un tableau de bord partagé, élaboré en novembre 2006, permet un suivi précis des progressions. En outre, un comité ad hoc réunit l’académie et les services centraux dans le cadre du dialogue stratégique et du dialogue de gestion pour suivre l’efficacité et l’efficience des actions mises en œuvre, leur impact sur la qualité de la prestation éducative offerte par l’académie et l’élévation du niveau de formation des élèves. Ce comité établit un bilan annuel d’exécution du contrat. Le contrat est passé sur ces bases pour une durée de 3 ans, de 2013 à 2017.

 Les contrats d’objectifs entre le Rectorat et les établissements

Après l’expérimentation conduite en 2006-2007, la contractualisation liant les établissements du second degré à l’Académie se développe : 84 établissements se sont engagés durant l’année scolaire 2008-2009 dans une procédure de contractualisation avec l’autorité académique. Ils viennent s’ajouter aux 78 qui ont déjà signé un contrat d’objectifs. Pour janvier 2010, l’ensemble des lycées aura contractualisé ; ce sera le cas pour l’ensemble des collèges à la rentrée 2010.

Les contrats d’objectifs s’inscrivent dans la mise en place de la LOLF. La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit la réalisation de contrats d’objectifs entre les établissements scolaires et l’autorité académique, représentée par le Recteur.

La contractualisation concerne les EPLE Établissement public local d’enseignement , à savoir les établissements du second degré. En parfaite cohérence avec le projet d’établissement, le contrat d’objectifs doit prendre en compte les priorités nationales et les priorités académiques telles qu’elles ont été définies dans le plan académique de travail et dans le contrat d’objectifs 2007-2010 :

  • diminuer les sorties sans qualification,
  • augmenter les poursuites d’études,
  • améliorer les résultats scolaires.

Ils visent également à faire évoluer les pratiques pédagogiques des enseignants. Il respecte l’autonomie de l’établissement, dans le cadre d’un pilotage partagé par tous les niveaux de décision.

Le contrat d’objectifs est d’abord validé par un Comité académique de contractualisation, puis présenté au Recteur. Inscrit dans la durée, il est signé pour une période de 3 ans en lycée et de 4 ans en collège, et fait l’objet chaque année d’une évaluation.

Mise à jour : 4 avril 2016